European Patent Office
1980

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel juin 1980

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    Date de publication en ligne: 30.6.1980

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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Hongrie et de la République populaire démocratique de Corée au PCT143
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    AVIS AUX DEPOSANTS PCT Revendications devant servir de base à la recherche complémentaire effectuée par l'Office européen des brevets, conformément à l'article 157, paragraphe 2 de la CBE144-145
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    Entrée en vigueur de la Convention de Strasbourg en matière de brevets144
    PDF
    Dépôt de demandes de brevet européen en France146-148
    PDF
    * * *
    Renseignement juridique N° 5/80 Calcul des délais composés149-153
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    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente154-160
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB161-165
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    Soutien

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