European Patent Office
1980

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel février 1980

    Date de publication en ligne: 29.2.1980

    Article
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    COMMUNICATIONS

    Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets33

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes34

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 19 décembre 1979 – J 01/7934-35

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Le Liechtenstein ratifie la Convention sur le brevet européen et le PCT36-38
    Communication du Président de l'OEB datée du 11 janvier 1980 et concernant la signification publique Conformément à la règle 80 de la CBE36
    Ratification du PCT par l'Australie (et les neuf Etats contractants de la Convention sur le brevet européen)38
    Liste des jours de l'année 1980 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle39-47
    Renseignement juridique N° 4/80 Moment où doit être présentée la série distincte de revendications pour l'Autriche48-49
    Exigences des offices élus concernant la traduction du rapport d'examen préliminaire international (PCT)49-50
    Nouveau formulaire de requête en examen50-52

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB53-57

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente58-64

    SEMINAIRES

    Conférences65-66

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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