European Patent Office
1980

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel mars 1980

    Date de publication en ligne: 31.3.1980

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Le nouvel immeuble de l'Office européen des brevets, à Munich67
    Communication du Président de l'OEB concernant la durée des délais à fixer en application de l'article 96, paragraphe 268-69
    Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets68
    Avis concernant les signes de référence figurant dans les revendications70
    Communication du Président de l'OEB du 14 février 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la Convention sur le brevet européen70
    Communiqués du Président
    Corrigendum concernant la communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais (Journal officiel de l'OEB, n° 1/1980, p. 2)70

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 17 janvier 1980 – J 5/7971-73

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB74-79

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente80-86

    SEMINAIRES

    TROISIEME SEMINAIRE FEMIPI87-88

    Soutien

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