European Patent Office
1980

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel avril 1980

    Date de publication en ligne: 30.4.1980

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communication du Président de l'OEB en date du 10 mars 1980 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198091-92

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 31 janvier 1980 – J 3/8092-96

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB96-97

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes annuelles pour les demandes de brevet européen et pour les brevets européens100-102
    Avis concernant le délai de paiement de la taxe de désignation pour les demandes internationales déposées au titre du PCT103
    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente104-110

    SEMINAIRES

    SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT111-112

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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