European Patent Office
1980

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel mai 1980

    Date de publication en ligne: 30.5.1980

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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communication complémentaire du Président de l'OEB du 9 avril 1980 relative au remboursement de la taxe de recherche européenne et de la taxe de recherche internationale112-113
    Communiqués de l'OEB
    Incidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit national113-125

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par le Liechtenstein Modification de l'instruction administrative n° 203 du PCT126-127

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB127-131

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente132-138

    SEMINAIRES

    SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT139-141

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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