European Patent Office
1980

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel juin 1980

    Date de publication en ligne: 30.6.1980

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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Hongrie et de la République populaire démocratique de Corée au PCT143

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    AVIS AUX DEPOSANTS PCT Revendications devant servir de base à la recherche complémentaire effectuée par l'Office européen des brevets, conformément à l'article 157, paragraphe 2 de la CBE144-145
    Entrée en vigueur de la Convention de Strasbourg en matière de brevets144
    Dépôt de demandes de brevet européen en France146-148
    * * *
    Renseignement juridique N° 5/80 Calcul des délais composés149-153

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente154-160

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB161-165

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    Emploi et carrière

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