European Patent Office
1980

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel juillet 1980

    Date de publication en ligne: 31.7.1980

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la huitième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 6 juin 1980)169-170
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant le règlement de procédure des chambres de recours171-175
    Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant les règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets ainsi que de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire176

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DES MANDATAIRES AGREES PRES L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS177-183
    REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS183-188
    REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE188-194
    Modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB194-196
    Communication du Président de l'OEB du 18 juin 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE194
    Nouveau formulaire pour les actes à effectuer auprès de l'OEB en qualité d'office désigné197-209

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Entrée en vigueur du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets210-211

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Discipline211-218
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification218-222
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB223-224

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 13 juin 1980 – J 06/79225-229

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente230-236

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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