European Patent Office
1980

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel septembre 1980

    Date de publication en ligne: 30.9.1980

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 17 juillet 1980 – J 01/80289-292
    Décision de la Chambre de recours juridique du 18 juillet 1980 – J 08/80293-298
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de Recours Statuant en Matière Disciplinaire du 11 juillet 1980 – D 01/79298-302

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    COMMUNICATIONS Communication du Président de l'OEB du 19 août 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE305-308
    * * *
    Renseignement juridique N° 6/80 Paiement des taxes303-305

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB309-312

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par la Finlande313-314
    Modification de l'avis aux déposants PCT concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (article 156, règle 104 ter de la CBE), paru au Journal officiel n° 11-12/1979, p. 479313
    Modifications du règlement d'exécution et des instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)315-336

    COMMUNICATIONS

    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets337-341

    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente342-348

    SEMINAIRES

    SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT349-350

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité