Journal officiel octobre 1980
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|---|---|---|
CHAMBRES DE RECOURS | ||
Décisions de la Chambre de recours juridique | ||
| Décision de la Chambre de recours juridique du 17 septembre 1980 – J 04/80 | 351-354 | |
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Communiqués de l'OEB | ||
| Communication du Président de l'OEB concernant les tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation, au cours de la deuxième année d'examen quant au fond | 355 | |
REPRÉSENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 356-357 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | ||
| Tableau récapitulatif des dispositions légales et des conditions à observer dans les Etats contractants en ce qui concerne le paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens | 358-379 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
Traité de Budapest | ||
| Remise par l'Organisation européenne des brevets de la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest | 380-383 | |
TAXES | ||
| Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 384-390 | |
SEMINAIRES | ||
| Seminaires | 391 |