European Patent Office
1980

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Page 355

    Référence : JO OEB 1980, 355

    Date de publication en ligne: 31.10.1980

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communication du Président de l'OEB concernant les tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation, au cours de la deuxième année d'examen quant au fond

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité