European Patent Office
1980

11-12 - novembre - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel novembre 1980

    Date de publication en ligne: 22.12.1980

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la neuvième session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (le 19 septembre 1980)393-394

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    12/1980, Insert – Journal officiel table des matières, Année 3/1980Insert
    Renseignement juridique N° 7/80 Désignation des Etats contractant395-397
    Communication du Président de l'OEB du 23 octobre 1980 relative à l'utilisation par les demandeurs non représentés par des mandataires d'une adresse pour la correspondance397-398
    Inauguration solennelle du bâtiment de l'Office européen des brevets à Munich399-400
    Séminaire de formation destiné à des ressortissants de pays en développement "Une information technique au service du développement industriel"401-402
    Communication du Président de l'OEB en date du 16 octobre 1980 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l ́année 1981 (jusqu ́au 28 mai 1981)401

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-406

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Jours fériés supplémentaires en 1980 au Luxembourg et au Royaume-Uni407

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets) du 22 décembre 1978407-413
    Traité de Budapest
    Ratification du Traité de Budapest par la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni414
    PCT
    Modification du barème des taxes du PCT414

    SEMINAIRES

    TROISIEME SEMINAIRE FEMIPI415

    TAXES

    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 octobre 1980, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes418-439

    Soutien

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