European Patent Office

Table des matières analytique, 1980



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Le Liechtenstein ratifie la Convention sur le brevet européen et le PCT36-38
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Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Rapport sur la huitième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 6 juin 1980)169-170
Rapport sur la neuvième session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (le 19 septembre 1980)393-394
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant le règlement de procédure des chambres de recours171-175
Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant les règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets ainsi que de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire176
Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes34
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Raport Annuel - Statistiques 1979237-288
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Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 19 décembre 1979 – J 01/7934-35
Décision de la Chambre de recours juridique du 17 janvier 1980 – J 5/7971-73
Décision de la Chambre de recours juridique du 31 janvier 1980 – J 3/8092-96
Décision de la Chambre de recours juridique du 13 juin 1980 – J 06/79225-229
Décision de la Chambre de recours juridique du 17 juillet 1980 – J 01/80289-292
Décision de la Chambre de recours juridique du 18 juillet 1980 – J 08/80293-298
Décision de la Chambre de recours juridique du 17 septembre 1980 – J 04/80351-354
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de Recours Statuant en Matière Disciplinaire du 11 juillet 1980 – D 01/79298-302
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Communiqués du Président
Communication du Président de l'OEB du 18 juin 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE194
Communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais2-3
Communication du Président de l'OEB datée du 11 janvier 1980 et concernant la signification publique Conformément à la règle 80 de la CBE36
Communication du Président de l'OEB concernant la durée des délais à fixer en application de l'article 96, paragraphe 268-69
Corrigendum concernant la communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais (Journal officiel de l'OEB, n° 1/1980, p. 2)70
Communication du Président de l'OEB du 14 février 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la Convention sur le brevet européen70
Communication du Président de l'OEB en date du 10 mars 1980 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198091-92
Communication complémentaire du Président de l'OEB du 9 avril 1980 relative au remboursement de la taxe de recherche européenne et de la taxe de recherche internationale112-113
COMMUNICATIONS Communication du Président de l'OEB du 19 août 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE305-308
Communication du Président de l'OEB concernant les tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation, au cours de la deuxième année d'examen quant au fond355
Communiqués de l'OEB
Délivrance des premiers brevets européens1
Entrée en vigueur de la Convention de Strasbourg en matière de brevets144
Emménagement des services de l'OEB dans le nouveau bâtiment14
INFORMATIONS Dépôt de micro-organismes4-6
Avis relatif au texte actuellement en vigueur de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes7-12
Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets31
Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets33
Liste des jours de l'année 1980 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle39-47
Nouveau formulaire de requête en examen50-52
Le nouvel immeuble de l'Office européen des brevets, à Munich67
Incidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit national113-125
AVIS AUX DEPOSANTS PCT Revendications devant servir de base à la recherche complémentaire effectuée par l'Office européen des brevets, conformément à l'article 157, paragraphe 2 de la CBE144-145
Modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB194-196
Nouveau formulaire pour les actes à effectuer auprès de l'OEB en qualité d'office désigné197-209
Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets337-341
Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets68
Avis concernant les signes de référence figurant dans les revendications70
* * *
12/1980, Insert – Journal officiel table des matières, Année 3/1980Insert
Renseignement juridique N° 4/80 Moment où doit être présentée la série distincte de revendications pour l'Autriche48-49
Renseignement juridique N° 5/80 Calcul des délais composés149-153
Renseignement juridique N° 6/80 Paiement des taxes303-305
Renseignement juridique N° 7/80 Désignation des Etats contractant395-397
Communication du Président de l'OEB du 23 octobre 1980 relative à l'utilisation par les demandeurs non représentés par des mandataires d'une adresse pour la correspondance397-398
Inauguration solennelle du bâtiment de l'Office européen des brevets à Munich399-400
Séminaire de formation destiné à des ressortissants de pays en développement "Une information technique au service du développement industriel"401-402
Communication du Président de l'OEB en date du 16 octobre 1980 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l ́année 1981 (jusqu ́au 28 mai 1981)401
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epi
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DES MANDATAIRES AGREES PRES L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS177-183
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS183-188
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE188-194
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification218-222
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB14-23
Liste des mandataires agréés près l'OEB53-57
Liste des mandataires agréés près l'OEB74-79
Liste des mandataires agréés près l'OEB96-97
Liste des mandataires agréés près l'OEB127-131
Liste des mandataires agréés près l'OEB161-165
Liste des mandataires agréés près l'OEB223-224
Liste des mandataires agréés près l'OEB309-312
Liste des mandataires agréés près l'OEB356-357
Liste des mandataires agréés près l'OEB402-406
Affaires disciplinaires
Discipline211-218
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FR France
Dépôt de demandes de brevet européen en France146-148
* * *
Tableau récapitulatif des dispositions légales et des conditions à observer dans les Etats contractants en ce qui concerne le paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens358-379
Jours fériés supplémentaires en 1980 au Luxembourg et au Royaume-Uni407
Ratification du Traité de Budapest par la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni414
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Règlement relatif aux taxes - Décisions
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 octobre 1980, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes418-439
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente24-30
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente58-64
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente80-86
Avis concernant le paiement des taxes annuelles pour les demandes de brevet européen et pour les brevets européens100-102
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente104-110
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente132-138
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente154-160
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente230-236
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente342-348
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente384-390
* * *
Avis concernant le délai de paiement de la taxe de désignation pour les demandes internationales déposées au titre du PCT103
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Conférences65-66
TROISIEME SEMINAIRE FEMIPI87-88
SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT111-112
SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT139-141
SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT349-350
Seminaires391
TROISIEME SEMINAIRE FEMIPI415
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Généralités
Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets) du 22 décembre 1978407-413
Communiqués de l'OEB
Ratification du PCT par la Norvège13
PCT
Ratification du PCT par l'Australie (et les neuf Etats contractants de la Convention sur le brevet européen)38
Exigences des offices élus concernant la traduction du rapport d'examen préliminaire international (PCT)49-50
Ratification du PCT par le Liechtenstein Modification de l'instruction administrative n° 203 du PCT126-127
Adhésion de la Hongrie et de la République populaire démocratique de Corée au PCT143
Ratification du PCT par la Finlande313-314
Modification de l'avis aux déposants PCT concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (article 156, règle 104 ter de la CBE), paru au Journal officiel n° 11-12/1979, p. 479313
Modifications du règlement d'exécution et des instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)315-336
Modification du barème des taxes du PCT414
Traité de Budapest
Entrée en vigueur du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets210-211
Remise par l'Organisation européenne des brevets de la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest380-383