European Patent Office
1987

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel janvier 1987

    Date de publication en ligne: 28.1.1987

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 25e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1986)1-3
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'Administration du 5 décembre 1986 modifiant la règle 37 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen4

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 mars 1986 – T 206/83 (Traduction)5-13
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 15 juillet 1986 – T 208/84 (Traduction)14-23

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198724-25
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198726-28
    Communiqué du 28 janvier 1987 relatif au nouveau bordereau de règlement de taxes et de frais adapté à la lecture ROC (OEB Form 1010)29-37
    Boîte aux lettres de nuit à Munich38

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB39-42
    epi
    Cinquième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets43
    Communication de l'EPI et du CEIPI relative à l'opportunité d'une formation de base en droit européen des brevets44-46

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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