European Patent Office
1987

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1987

    Télécharger PDF

    Date de publication en ligne: 25.3.1987

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par la République hellénique, lors du dépôt de son instrument de ratification, en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen91-92
    PDF
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par le Royaume d'Espagne en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen93-94
    PDF

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 mars 1986 – J 20/84 et J 23/8595-101
    PDF
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 mai 1986 – J 20/85102-111
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1986 – T 142/84112-118
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 1986 – T 258/84119-122
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB du 16 février 1987 concernant l'examen des dessins quant à la forme effectué par la section de dépôt et les divisions d'examen123-125
    PDF
    Communiqué relatif à la composition de l'Instance visée à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1987125
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification126
    PDF
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen127-129
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB130-132
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Législation: Brevetabilité des micro-organis-mes en tant que tels133
    PDF
    BE Belgique
    Législation: Entrée en vigueur de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention134-145
    PDF
    FR France
    Législation: Nouvel arrêté relatif aux tax146
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public147
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité