European Patent Office
1987

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 1987

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    Date de publication en ligne: 30.6.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 juillet 1986 – J 18/84215-227
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 novembre 1986 – T 68/85228-236
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 octobre 1986 – T 229/85237-241
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 30 juin 1987 relatif à la possibilité de commander à l'avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevet242
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification243-253
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB254-256
    PDF
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification257
    PDF
    Sixième Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets258-260
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République féderale d'Allemagne: Communiqué n° 7/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 4 avril 1987, relatif à l'octroi de délais dans les procédures d'examen de demandes dont la priorité est revendiquée dans des demandes de brevet européen261
    PDF
    JURISPRUDENCE Brevetabilité des microorganismes en tant que tels262
    PDF
    GB Royaume-Uni
    Législation: Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européens263-265
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Retrait par les Etats-Unis d'Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)266-267
    PDF HTML

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente268
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • FAQ
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