European Patent Office
1987

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel février 1987

    Date de publication en ligne: 25.2.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1986 – J 14/8547-52
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 août 1986 – T 57/8453-62
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 22 avril 1986 – W 04/8563-66
    Décisions "W" des chambres de recours63
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 juin 1986 – W 07/8667-69

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 9 février 1987 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE70

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB71-75

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1987)76-85
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE86
    PCT
    Adhésion du Bénin87
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt de micro-organismes88-90

    Supplément

    Supplément au JO 2/1987
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 27 février 1987 portant révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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