European Patent Office
1987

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel mars 1987

    Date de publication en ligne: 25.3.1987

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par la République hellénique, lors du dépôt de son instrument de ratification, en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen91-92
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par le Royaume d'Espagne en application de l'article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen93-94

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 mars 1986 – J 20/84 et J 23/8595-101
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 mai 1986 – J 20/85102-111
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1986 – T 142/84112-118
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 1986 – T 258/84119-122

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB du 16 février 1987 concernant l'examen des dessins quant à la forme effectué par la section de dépôt et les divisions d'examen123-125
    Communiqué relatif à la composition de l'Instance visée à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen pour l'année d'activité 1987125

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification126
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen127-129
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB130-132

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Législation: Brevetabilité des micro-organis-mes en tant que tels133
    BE Belgique
    Législation: Entrée en vigueur de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention134-145
    FR France
    Législation: Nouvel arrêté relatif aux tax146

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Jours pendant lesquels le Bureau International de l'OMPI n'est pas ouvert au public147

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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