European Patent Office
1987

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel avril 1987

    Date de publication en ligne: 30.4.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 juillet 1986 – T 164/83149-156
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 août 1986 – T 110/85157-159
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 30 juillet 1986 – T 171/85160-167

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3, en date du 21 avril 1987 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB168-169
    Communiqués de l'OEB
    Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987170-171

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB172-174

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Nouvelle loi sur les modèles d'utilité175-176

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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