European Patent Office
1987

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel mai 1987

    Date de publication en ligne: 27.5.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 29 juillet 1986 – T 122/84177-190
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 mai 1986 – T 152/85191-195

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets197-200
    Statistiques 1986: Demandes de brevet et brevets européens201-211

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB212-213

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation: The Patents (Fees) Rules 1987214

    Soutien

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