European Patent Office
1987

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel juin 1987

    Date de publication en ligne: 30.6.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 juillet 1986 – J 18/84215-227
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 novembre 1986 – T 68/85228-236
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 octobre 1986 – T 229/85237-241

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 30 juin 1987 relatif à la possibilité de commander à l'avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevet242

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification243-253
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB254-256
    epi
    Préparation à l'examen européen de qualification257
    Sixième Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets258-260

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République féderale d'Allemagne: Communiqué n° 7/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 4 avril 1987, relatif à l'octroi de délais dans les procédures d'examen de demandes dont la priorité est revendiquée dans des demandes de brevet européen261
    JURISPRUDENCE Brevetabilité des microorganismes en tant que tels262
    GB Royaume-Uni
    Législation: Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européens263-265

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Retrait par les Etats-Unis d'Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)266-267

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente268

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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