European Patent Office
1987

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel août 1987

    Date de publication en ligne: 26.8.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Sommaires de décisions à publier prochainement
    Sommaires de décisions à publier prochainement347
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84348-349
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86348
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85349
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er juillet 1985 – T 173/83350-351
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 août 1986 – W 09/86350
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 juillet 1986 – J 22/85351
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 décembre 1986 – T 213/85352
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1986 – T 114/86352
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 J ../86 (Texte officiel)353-354
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 novembre 1986 – J 25/86353
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 août 1986 – J 13/85354
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 décembre 1986 – T 231/85355
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 – J 18/85356-361
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 octobre 1986 – J 02/86, J 03/86362-368
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 20 janvier 1987 – T 167/84369-371
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 septembre 1986 – T 166/86372-375

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants376
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants377-384
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 août 1987 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE385
    Communiqués de l'OEB
    4e édition de la "Convention sur le brevet européen"386
    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (partie C)387-388
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)389-390

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification391
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB392-394

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    République fédérale d'Allemagne: Communiqué n° 8/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 29 avril 1987, relatif à la procédure de limitation (article 64 de la loi sur les brevets) applicable aux brevets européens délivrés avec effet pour la République fédérale d'Allemagne395

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes396-398

    Soutien

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