European Patent Office
1987

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel septembre 1987

    Date de publication en ligne: 30.9.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86399-405
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84405-412
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85413-420

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 2 septembre 1987 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées421-422

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB422-425

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Législation: Expiration des réserves formulées par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE426-427
    BE Belgique
    Législation: Modification du délai pour payer la taxe de recherche relative à une demande de brevet national428
    DE Allemagne
    Jurisprudence Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 février 1987 (X ZB 4/86)429-437
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre (Chambre de recours juridique), en date du 7 juillet 1986 [4W (pat) 110/84]438-441

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des pays en développement442
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes443-446

    Soutien

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