European Patent Office
1987

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel octobre 1987

    Date de publication en ligne: 28.10.1987

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 24 juin 1987 Gr 01/86447-454
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 juillet 1986 – J 22/85455-458
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 août 1986 – W 09/86459-464
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er juillet 1985 – T 173/83465-469

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification470
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB471-472

    Soutien

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