European Patent Office
1987

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel novembre 1987

    Date de publication en ligne: 25.11.1984

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 27e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (8 octobre 1987)473
    Haute distinction pour le Professeur Dr. Otto Leberl474

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 novembre 1986 – J 25/86475-479
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique, en date du 20 juin 1987 – T 162/82480-481
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 décembre 1986 – T 213/85482-485
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1986 – T 114/86485-488
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 7 mai 1987 – D 01/86, D 02/86, D 03/86489-498
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 – D 03/87499

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Demandes de brevet et brevets européens – Statistiques: 1987500-510

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB511-514

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Nouvel accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT515-522

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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