European Patent Office
1987

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 2/1987

    Journal officiel décembre 1987

    Date de publication en ligne: 21.12.1987

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 août 1986 – J 13/85523-527
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 J ..(901)/86528-532
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique, en date du 20 juin 1987 – T 162/82533-539

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 25 novembre 1987, relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes aux demandes de recherche standard540
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 9 novembre 1987, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées541
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 11 novembre 1987, relatif aux dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, au cours de l'année 1988542
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 16 décembre 1987, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE542
    Communiqués de l'OEB
    Communication, en date du 16 décembre 1987, relative aux formulaires fournis gratuitement par l'OEB543-546
    Journal officiel 1988543
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 10/1987Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB547-550

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Justice), X e Chambre civile, en date du 29 avril 1986 (X ZR 28/85)551-557
    Jurisprudence: Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre, en date du 23 août 1985 (4 W (pat) 50/85)557
    GB Royaume-Uni
    Jurisprudence Décision de la Patents Court (tribunal des brevets), en date du 26 mars 1986 (Amersham International pic c/Corning Ltd.)558-564
    Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européen564

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Japon: Modification du délai de remise de la traduction à l'Office japonais des brevets en tant qu'office élu565
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes566-567

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente568

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité