European Patent Office
1989

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément au JO 1-2/1989
Supplément to OJ 9/1989
Supplément to OJ 12/1989
Supplément 2 to OJ 12/1989

    Journal officiel avril 1989

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    Date de publication en ligne: 30.4.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 – T 260/85105-114
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2. en date du 5 novembre 1987 – T 254/86115-123
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 décembre 1987 – W 08/87123-127
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 juillet 1988 – T 117/87127-131
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3, en date du 14 février 1989, relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB132-134
    PDF
    Communiqués de l'OEB
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel134
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification135-137
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB137-141
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    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets142
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Législation : Nouveaux montants des taxes143
    PDF
    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes144
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1989)145-155
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    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 55 CBE156
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