European Patent Office
1989

8 - août

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel août 1989

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    Date de publication en ligne: 31.8.1989

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 11 février 1988 – J 10/87323-329
    PDF
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 mars 1988 – J 26/87329-336
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 23 février 1988 – T 123/85336-342
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 mars 1988 – T 323/87343-345
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 1989, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE346
    PDF
    Communiqués de l'OEB
    Décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur microfiches346-350
    PDF
    5e édition de la "Convention sur le brevet européen"350
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification351
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB352-354
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Fees) Rules 1989355
    PDF
    SE Suède
    Législation : Production de la traduction du fascicule du brevet européen356
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    1. Adhésion de la République démocratique allemande 2. Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque357
    PDF

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