European Patent Office
1993

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
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9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Page 64

    Référence : JO OEB 1993, 64

    Date de publication en ligne: 28.2.1993

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1993

    Pour l'année d'activité 1993, le Praesidium des chambres de recours visé à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen se compose des membres dont le nom figure ci-après :

    Président de l'Office européen des brevets,

    P. Braendli

    (CH)

    Vice-Président chargé de la DG 3

     

    P. Gori

    (IT)

    Président de la chambre de recours juridique

     

    R. Schulte

    (DE)

    Présidents des chambres de recours techniques

     

    C. Andries

    (BE)

    F. Antony

    (AT)

    F. Gumbel

    (DE)

    K. Jahn

    (DE)

    P. Lançon

    (FR)

    G. D. Paterson

    GB)

    C. Payraudeau

    (FR)

    E. Persson

    (SE)

    G. Szabo

    (GB)

    E. Turrini

    (IT)

    P. van den Berg

    (NL)

    C. Wilson

    (GB)

    Membres élus

     

    A. Clelland

    (GB)

    U. Kinkeldey

    (DE)

    R. Spangenberg

    (DE)

     

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