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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1993

Date de publication en ligne: 30.4.1993
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1991 – J 37/89201-206PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 juin 1991 – T 193/87207-213PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 14 août 1991 – T 485/89214-218PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 août 1991 – T 580/89218-224PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 octobre 1989 – W 11/89225-228PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Renseignement juridique N° 5/93 rév. Règle 83 (4) CBE Règle 85 CBE Règle 85bis(2) CBE Calcul des délais composés229-234PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées235PDFHTML
Communiqués de l'OEB
7e édition de la "Convention sur le brevet européen"236PDFHTML
Rapport statistique trilatéral pour 1991236PDFHTML
Corrigendum : Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 (JO OEB 1993, 65)236PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB237-240PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 11 juin 1991 (X ZB 13/88)241-249PDFHTML
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 4 février 1992 (X ZR 43/91)250-256PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1993)257-266PDFHTML
Expositions internationale
EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE266PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente267-276PDF