European Patent Office
1993

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1993

    Date de publication en ligne: 30.4.1993

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1991 – J 37/89201-206
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 juin 1991 – T 193/87207-213
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 14 août 1991 – T 485/89214-218
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 août 1991 – T 580/89218-224
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 octobre 1989 – W 11/89225-228

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées235
    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum : Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 (JO OEB 1993, 65)236
    7e édition de la 'Convention sur le brevet européen'236
    Rapport statistique trilatéral pour 1991236
    * * *
    Renseignement juridique N° 5/93 rév. Règle 83 (4) CBE Règle 85 CBE Règle 85bis(2) CBE Calcul des délais composés229-234

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB237-240

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 11 juin 1991 (X ZB 13/88)241-249
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 4 février 1992 (X ZR 43/91)250-256

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1993)257-266
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE266

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente267-276

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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