COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées
1. Les institutions de dépôt suivantes ont acquis le statut d'autorités de dépôt internationales conformément à l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
Les types de micro-organismes acceptés par ces institutions ainsi que d'autres informations techniques figurent dans La propriété industrielle 1992, 223.
1.1. Czechoslovak Collection of Microorganisms (CCM)
Ceskoslovenská sbírka mikroorganismú Masarykovy university
ul. Tvrdého c. 14
602 00 Brno
République tchèque
1.2 Czechoslovak Collection of Yeasts (CCY)
Ceskoslovenská sbírka kvasinek pri Chemickém
ústavu Slovenské akademie ved
Dúbravská cesta 9
842 38 Bratislava
République slovaque
Acquisition du statut : 31 août 1992
2. L'Organisation européenne des brevets ayant présenté le 26 août 1980 la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest (cf. JO OEB 1980, 380), l'OEB reconnaît, aux fins des règles 28 et 28bis CBE, le dépôt de micro-organismes effectué auprès des institutions susmentionnées en leur qualité d'autorité de dépôt internationale. Cette reconnaissance comprend la reconnaissance du fait et de la date du dépôt tels que l'indiquent ces autorités, ainsi que la reconnaissance du fait que ce qui est remis en tant qu'échantillon est un échantillon du micro-organisme déposé.