COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
CORRIGENDUM
Le Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 (JO OEB 1993, 65) est corrigé comme suit :
Sous a) Grande Chambre de recours, l'adjonction "(à compter du 1.3.93)" relative à M. J.-C. Saisset est remplacée par "(à compter du 1.7.93)".