European Patent Office
1993

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1993

    Date de publication en ligne: 31.5.1993

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 1992 – G 1/92 (Traduction)277-280
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 31 mars 1992 – J 1/91 (Traduction)281-295
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 17 avril 1991 – T 461/88 (Traduction)295-313
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 22 novembre 1991 – T 586/88 (Texte officiel)313-317
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 6 juillet 1990 – T 5/89 Corrigendum317
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 12 septembre 1991 – T 255/91 (Traduction)318-325

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 avril 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne326

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB327-330

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1992 (X ZR 109/90)331-334

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Déclaration de continuation du PCT – Kazakhstan335
    Fin de l'activité de l'Office des brevets du Royaume-Uni en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international336

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement du numéro de compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Caja Postal en Espagne337
    Changement du compte bancaire auprès de la Svenska Handelsbanken en Suède337
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente337

    Soutien

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