European Patent Office
1993

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1993

    Date de publication en ligne: 31.7.1993

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 47e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 juin 1993)403-406
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européene des brevets407

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 9/91408-420
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 10/91420-421
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 novembre 1991 – J 27/90422-429
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 novembre 1991 – T 87/88430-440
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 12 août 1991 – T 780/89440-447
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 21 octobre 1991 – T 484/90448-458

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 1993, relatif à la prorogation des délais conformément la règle 85 CBE459

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB460-462

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour Fédérale de Justice), Xe Chambre Civile, en date du 3 octobre 1989463-472
    DK Danemark
    Modifications apportées à la loi sur les brevets473-474

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente475

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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