European Patent Office
1993

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel août 1993

    Date de publication en ligne: 31.8.1993

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours477-478
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets477
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Corrigendum : Décision de la Grande Chambre de recours en date du 5 novembre 1992 G 8/91478
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 novembre 1991 – J 14/91479-494
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 10 septembre 1991 – T 666/89495-504
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 19 décembre 1991 – T 154/90505-513
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1992 – W 15/91514-520

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Eposium®: Génie génétique – le nouveau défi521

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB522-525

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 juillet 1990526-539

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 1993, relatif à la langue de correspondance avec l'OEB en qualité d'administration internationale au titre du PCT540

    SUPPLÉMENTS

    Reunions dans le cadre de I'Organisation européenne des brevets541-542

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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