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8 - août

Overview

Journal officiel août 1993

Date de publication en ligne: 31.8.1993
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets477PDF 
Questions soumises par les chambres de recours477-478PDF 
Décisions de la Grande Chambre de recours
Corrigendum : Décision de la Grande Chambre de recours en date du 5 novembre 1992 G 8/91478PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 novembre 1991 – J 14/91479-494PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 10 septembre 1991 – T 666/89495-504PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 19 décembre 1991 – T 154/90505-513PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1992 – W 15/91514-520PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Eposium®: Génie génétique – le nouveau défi521PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB522-525PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 juillet 1990526-539PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 1993, relatif à la langue de correspondance avec l'OEB en qualité d'administration internationale au titre du PCT540PDFHTML
SUPPLÉMENTS
Reunions dans le cadre de I'Organisation européenne des brevets541-542PDF