TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Numéro de compte de virement bancaire de l'Organisation européenne des brevets en Suède
L'Office européen des brevets fait savoir que le compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Svenska Handelsbanken est désormais connecté au réseau de virement bancaire.
L'intitulé du compte est désormais le suivant :
Svenska Handelsbanken
S-10670 Stockholm
Numéro de compte : 122 687 108
Numéro de compte de virement bancaire : 5843-6155
Pour le versement de taxes ou tout autre paiement sur le compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Svenska Handelsbanken, il conviendra d'utiliser de préférence le numéro du compte de virement bancaire.