TAXES
Avis important
Avec effet au 1er octobre 1993 le Président de l'Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de toutes les taxes et de tous les tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (BEF/LUF), francs suisses (CHF), couronnes danoises (DKK), pesetas espagnoles (ESP), francs français (FRF), livres sterling (GBP), drachmes grecs (GRD), escudos portugais (PTE) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB applicable à compter du 1er octobre 1993 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 9/1993.