European Patent Office
1993

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 1993

    Date de publication en ligne: 31.12.1993

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours705-706
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 3 novembre 1992 – G 4/91707-713
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1992 – J 6/90714-718
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1991 – T 97/90719-725
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 mars 1991 – T 270/90 (Traduction)725-727
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 2 avril 1992 – T 811/90728-735
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 5 décembre 1991 – T 561/91736-740

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"]741-743
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 octobre 1993, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1994744
    Communiqués de l'OEB
    Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification 1993745
    Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992745
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 16/1993Insert

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB746-750

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 20 octobre 1992751
    BE Belgique
    Nouveaux montants des taxes752
    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes753
    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes753-754
    FR France
    Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, du 4 février 1993754-757

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 25 juillet 1991 (affaire C-76/90, Säger./. Dennemeyer " Co. Ltd)758-763
    PCT
    Déclaration de continuation par l'Ouzbékistan763
    Le Bureau international de l'OMPI: nouvel office récepteur au titre du PCT – modifications apportées au règlement d'exécution du PCT764-767
    Adhésion de la Chine764

    TAXES

    Avis important768

    Supplément

    Supplément au JO 12/1993
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEB
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité