TAXES
20 % de remise sur les produits papier
A compter du 1er avril 1995, l'OEB accordera une remise de 20 % sur toutes les commandes de plus de 50 unités portant sur un seul produit papier (à l'exception des copies de fascicules de brevet). La remise sera laissée à la discrétion de l'OEB et s'appliquera uniquement aux achats en grosses quantités faisant l'objet d'une commande unique. Seuls les produits suivants sont couverts par cette offre :
1. Journal officiel de l'OEB
2. Edition spéciale du Journal officiel 1994
3. Bulletin européen des brevets
4. Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
5. Convention sur le brevet européen en trois langues
6. Répertoire des mandataires agréés
7. Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification, Edition spéciale 1990-1992, Edition 1993 et Edition 1994
8. EPOSCRIPT 1, EPOSCRIPT 2 et EPOSCRIPT 3
9. La jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992.