TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement de l'intitulé du compte auprès de la DEN DANSKE BANK au Danemark
L'Office européen des brevets fait savoir qu'à la suite d'une réorganisation du departement international de la banque DEN DANSKE BANK au Danemark, qui gère le compte de l'Organisation européenne des brevets, l'adresse de ce service a changé :
DEN DANSKE BANK
Departement International
Laksegade 8
DK-1092 Copenhague K
Pour le paiement des taxes, frais et tarifs de vente sur le compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la DEN DANSKE BANK, il conviendra dorénavant d'utiliser les nouvelles références.