European Patent Office
1995

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Page 731

    Référence : JO OEB 1995, 731

    Date de publication en ligne: 30.10.1995

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets

    Une réédition des numéros de 1978-1994 du Journal officiel est disponible à partir de maintenant.

    Ces numéros sont réunis en volumes annuels (400 à 600 pages par année) et peuvent être obtenus auprès de l'Office européen des brevets au prix de 90 DEM par année plus frais d'envoi.

    En cas de commande de l'ensemble des numéros de 1978 à 1994, il sera consenti un prix spécial de 1 200 DEM.

    Pour toute commande, veuillez vous adresser à :

    Agence de Vienne

    A l'att. de M. Andreas WEIGEL

    Schottenfeldgasse 29

    Postfach 82

    A-1072 Vienne

    Fax.: (+43-1) 52126-4492

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité