European Patent Office
1995

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 1995

    Date de publication en ligne: 30.11.1995

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 20 octobre 1995 modifiant la Convention sur le brevet européen741

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique en date du 7 décembre 1994 – J 28/94 (Texte officiel)742-745
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 27 septembre 1994 – T 384/91745-755
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 17 août 1994 – T 952/92 (Traduction)755-774
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 décembre 1994 – W 3/94775-783

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 1995, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance784-802
    Extension des effets des brevets européens à l'Albanie803

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Corrigendum: Résultats de l'examen 1995 (JO OEB 1995, 732)805
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB805-808

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    MC Monaco
    Paiement des taxes annuelles809
    NL Pays-Bas
    Loi sur les brevets 1995809-812
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes812-813

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente814

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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