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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

Chypre adhère à la Convention sur le brevet européen

1. Adhésion à la CBE

Le gouvernement de la République de Chypre (CY) a, le 14 janvier 1998, déposé son instrument d'adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE). En conséquence, la CBE entrera en vigueur pour Chypre le 1^er avril 1998.

L'Organisation européenne des brevets comptera ainsi, à partir du 1^er avril 1998, les 19 Etats membres suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

De plus amples informations sur l'effet de cette adhésion et les dispositions chypriotes prises en application de la CBE seront publiées ultérieurement dans le Journal officiel.

2. Avis important

Les demandes de brevet européen déposées à compter du 1^er avril 1998 inclueront la désignation de Chypre1.

En outre, afin de permettre la désignation de Chypre, l'OEB attribuera aux demandes de brevet européen déposées dans le courant du mois de mars 1998, la date du 1^er  avril 1998 comme date de dépôt, si le demandeur requiert expressément cette date lors du dépôt de la demande.

3. PCT

Le 1^er janvier 1998, Chypre a également déposé son instrument d'adhésion au PCT. En conséquence, le PCT entrera en vigueur pour Chypre le 1^er avril 1998. Les ressortissants chypriotes et les personnes qui ont leur siège ou leur domicile à Chypre pourront donc, à compter du 1^er avril 1998, déposer des demandes internationales auprès de l'Office de l'enregistrement à Chypre, de l'Office européen des brevets ou du Bureau international en tant qu'office récepteur.

En outre, Chypre pourra être désignée dans les demandes internationales déposées à compter du 1^er avril 1998. La désignation de Chypre constitue une indication du souhait d'obtenir un brevet européen pour Chypre conformément à la Convention sur le brevet européen (article 45.2 PCT)2 ; un brevet national (chypriote) ne peut pas être obtenu au moyen d'une demande internationale.

4. Taxes

Par décision du Président de l'OEB, les contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB seront fixés en livres chypriotes avec effet à compter du 1^er avril 1998. Cette décision et le barème des taxes complet seront publiés comme supplément au Journal officiel 3/98.

Le compte de l'OEB à Chypre n'était pas encore connu à la date d'impression du présent communiqué.