European Patent Office
1998

10 - octobre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 1998

    Date de publication en ligne: 31.10.1998

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 juillet 1997 – T 97/94467-479
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 en date du 25 février 1997 – T 136/95480
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 23 janvier 1998 – T 939/95481-488
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 février 1998 – T 990/96489-498

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communication en date du 3 septembre 1998 concernant l'introduction de l'euro499-500

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Résultats de l'examen501-502
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB503-505

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    The Patents (Fees) Rules 1998506-507

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente508

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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