European Patent Office
1998

4 - avril

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel avril 1998

    Date de publication en ligne: 30.4.1998

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 10 mars 1997 – J 29/94147-160
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 20 novembre 1996 – T 472/92161-182
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 17 octobre 1996 – T 85/93183-198
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 février 1997 – T 136/95198-210

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 relatif aux décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire211

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB212-216
    epi
    Les Commissions d'Examen manquent de correcteurs216

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 12 juin 1996 – Molécule d'ADN recombiné 'Effets produits par une réserve en Autriche – Protection conférée à des produits pharmaceutiques en tant que tels' – 'Question de savoir si un procédé de fabrication d'un produit pharmaceutique est spécifié' – 'Annulation de brevets européens'217-218

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1998)219-229
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE230

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente231-239

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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