TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 601.
Référence : JO OEB 1998, 95
Date de publication en ligne: 28.2.1998
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 601.