TAXES
Avis important
Avec effet au 1er avril 1998, le Président de l`Office européen des brevets a fixé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB en livres chypriotes (CYP).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 1er avril 1998 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 3/1998.