COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Incidence de l'an 2000 sur les dates et les numéros des documents de brevets
Dans l'optique du passage au prochain millénaire, l'Office européen des brevets a adopté les modalités suivantes :
- le format des numéros des demandes EP ne changera pas ; en l'an 2000, les numéros des demandes commenceront donc par les chiffres "00";
- la numérotation des brevets EP publiés restera la même : la séquence de numérotation sera poursuivie en série et ne comprendra pas de numéro d'année ;
- les dates imprimées mentionneront, si nécessaire, l'année sous la forme de quatre chiffres ;
- toutes les dates figurant sur les supports électroniques sortants sont actuellement revues dans le but de passer, si nécessaire, à une année à quatre chiffres au moment le plus opportun.