TAXES
Avis important
Avec effet au 3 juin 1998, le Président de l`Office européen des brevets a fixé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB en drachmes grecs (GRD) et livres sterling (GBP).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 3 juin 1998 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 5/1998.