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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1998

Date de publication en ligne: 30.6.1998
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 14 mai 1997 – T 254/93285-296PDFHTML
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1997 – D 15/95297-301PDFHTML
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 18 juillet 1997 – D 8/96302-311PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1999312PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets312-317PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB318-320PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
SE Suède
Arrêt de la Cour d'appel en matière de brevets en date du 10 mai 1995 – Dispositif pour distributeurs "Nouveauté – Etat de la technique – Utilisation antérieure accessible au public par mise en circulation d'un produit – Possibilité pour l'homme du métier d'imiter le produit" – "Recours à la décision G 1/92 comme décision de référence"321-327PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Union européenne
Livre Vert sur le brevet communautaire328-331PDFHTML
PCT
Modifications du règlement d'exécution du PCT entrant en vigueur au 1er juillet 1998 ou à une date ultérieure332-336PDFHTML
Adhésion de la Croatie (HR)336PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente337-345PDFHTML