European Patent Office
1998

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
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Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Page 364a

    Référence : JO OEB 1998, 364a

    Date de publication en ligne: 31.7.1998

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen

    Membres du jury d'examen

    B. Günzel (DE) a démissionné de ses fonctions au sein du jury d'examen le 31 mars 1998, avant la fin de son mandat. Pour la durée restante de son mandat, le Président de l'Office européen des brevets a nommé E. Kossonakou (GR) membre du jury d'examen. Son mandat a pris effet le 1er avril 1998 et se terminera le 30 novembre 2000.

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé S. Kock (DK), K. Poalas (GR) et K. Stendel (DE) à compter du 1er mai 1998, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1999. K. Eriksson (SE) n'est plus membre d'une commission d'examen depuis le 30 avril 1998.

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